J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07569
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Décision no 99-178 du 27 avril 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de la Réunion
NOR : CSAX9901178S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu la décision no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 98-888 du 15 décembre 1998 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de la Réunion ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures no 98-888 du 15 décembre 1998 :
Catégorie A :
Association Top FM (Radio Top FM) ;
Association Mélodie (Radio Mélodie) ;
Association Radio Kalimé (Radio Kalimé) ;
Association Haute Puissance Musicale (Horizon FM) ;
Association Kiltirel Sud (Radio Kiltirel Sud) ;
Association Rivière Saint-Louis (Radio Rivière Saint-Louis) ;
Association First Radio (First Radio) ;
Association Assemblée de Dieu (Radio Vie) ;
Association CISCB (Kan Ca FM) ;
Association Culturelle Tapkal (Radio Tapkal) ;
Association Lantant Pikan, Radio Pikan (Radio Pikan) ;
Association Les copains d'abord (Radio scolaire GeorgesBrassens) ;
Association Fréquence Oasis (Radio Oasis) ;
Association Arc-en-Ciel (Radio Arc-en-Ciel) ;
Association Sky Réunion (Radio Sky Réunion) ;
Association Racines (Radio Classique FM) ;
Association Digital FM (Radio Digital FM) ;
Association Velly Music (Radio Velly Music) ;
Association Radio Vénus (Radio Vénus) ;
Association Kréol FM (Radio Kréol FM) ;
Association Radio Dominique (Radio Dominique) ;
Association Radio Mixte 9 (Radio Radio Mixte 9) ;
Association Assistance routière (Radio Tropica FM) ;
Association Evangélique FM (Radio Evangélique FM)) ;
Association Case Info (Radio Case Info) ;
Association Radio Sun'Lazes (Radio Sun'Lazes) ;
Association Korail Océan Indien (Radio Kanal Océan Indien).
Catégorie B :
Association Radio Méga Ouest (Radio Méga Ouest) ;
Association Free Dom (Radio Free Dom) ;
Association Free Dom (Radio Free Dom 2) ;
SARL EPICOM (Radio 102 FM) ;
SARL OROM (Radio Star) ;
Association Radio Zirondel (Radio Zirondel) ;
Association Radio Est Réunion (Radio Est Réunion) ;
Association Tropic FM (Exo FM) ;
Association Bleu Azur (Radio Nostalgie) ;
Association Espérance (Radio Klips).
Catégorie C :
Société radiophonique de l'océan Indien (NRJ Réunion) ;
SARL SOGERA (Chérie FM).
Catégorie D :
Association audiovisuelle 92 (Sport O'FM).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges